Qui peut prétendre aux aides à la rénovation énergétique ?
Les particuliers peuvent bénéficier sous conditions du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov’, des primes délivrées au titre des Certificats d’Économie d’Énergie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit. L’éco-prêt à taux zéro leur permet de financer le reste à charge. Des aides sont également disponibles localement. Il convient de se rapprocher de la commune, de l’intercommunalité, du conseil départemental et du conseil régional pour connaître les critères d’éligibilité de votre région.
Les bailleurs sociaux peuvent, eux, prétendre à l’éco-prêt logement social (éco-PLS), aux Certificats d’Économies d’Énergie, au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et à un taux de TVA réduit.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et MaPrimeRénov’.
Depuis 2005, l’objectif du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (initialement CIDD, Crédit d’Impôt pour le Développement Durable) est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements, tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable, et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés.
Afin d’encourager la massification des gestes élémentaires les plus performants et de rendre les parcours de rénovation plus simples et plus abordables, en particulier pour les ménages aux ressources modestes, le CITE est progressivement transformé en prime en 2020 et 2021.
A compter de 2020, pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes, cette aide à la rénovation énergétique est versée par l’ANAH sous forme de prime contemporaine aux travaux.
Cette nouvelle prime, intitulée MaPrimeRénov’, remplace le CITE et l’ancienne aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité. MaPrimeRénov’ suit des barèmes majorés spécifiques aux ménages aux ressources modestes et aux ménages aux ressources très modestes afin d’apporter l’aide la plus importante aux ménages en ayant le plus besoin. Le regroupement des aides sous forme d’une subvention distribuée par l’Anah, couplé à la simplification de l’éco-PTZ pour couvrir le reste à charge, améliore la prise en charge des dépenses de soutien pour la rénovation thermique. Les montants de prime peuvent aller jusqu’à 10 000 € pour les travaux les plus performants.
Le CITE est maintenu en 2020 sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les ménages aux ressources non modestes. Ces ménages peuvent accéder à la nouvelle prime MaPrimeRénov’ pour des travaux démarrés dès octobre 2020, en déposant leur dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH à compter de janvier 2021 s’ils occupent le logement qu’ils font rénover, et à compter de juillet 2021 s’ils le louent.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) et Coups de pouce isolation et chauffage.
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 4 ans.
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